conditions générales de vente

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d’utiliser ce site internet et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du site web ou en commandant via ce Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée et facturée en France. Afin de faciliter leur conservation, nous vous invitons à les imprimer.

Les CGV s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Holz-Weber : www.holz-weber.fr (le « Site Web »), ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

Le Titulaire n’est pas une des parties des présentes conditions générales de vente, mais est le propriétaire des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques, relatifs aux articles présentés sur le Site, ainsi que du droit d’auteur sur les contenus du Site.

Toute communication du Client liée et/ou relative à l’achat des Articles – y compris les éventuelles signalisations, réclamations, demandes concernant l’achat et/ou la livraison des Articles, à l’exercice du droit de rétractation, etc. – devra être envoyée au Vendeur aux adresses et selon les modes indiqués sur le Site et à l’adresse électronique quentin@holz-weber.fr.

Veuillez noter qu’avant de passer une commande ou d’effectuer un paiement, il vous sera demandé d’accepter ces Conditions. Si vous refusez d’accepter ces conditions, vous ne serez pas en mesure de commander les produits sur notre site ou d’effectuer des paiements s’y rapportant. Il se peut que nous modifiions ces Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits ou utiliser notre site, veuillez vérifier ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliqueront à ce moment précis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa seule discrétion, sans qu’il ait à fournir de préavis aux utilisateurs du Site. Les éventuelles modifications faites prendront effet à partir de la date de publication sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux ventes conclues à partir de cette date.

1. Identification des parties

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») sont éditées par la société Holz-Weber au capital de 1 000 euros, N° RCS 92151120000013, située 14 route du cor de chasse – 67400 Illkirch-Graffenstaden France.

Toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web (tel que défini si après) et/ou dès que vous réalisez un achat sur le Site Web.

2. Modalités de commande

La commande transmise par le Client au Vendeur par le biais du Site a une valeur d’offre contractuelle et elle est réglementée par les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande et que le Client, en transmettant la commande au Vendeur, est tenu d’accepter intégralement et sans aucune réserve. Avant de passer à l’achat des Articles, en transmettant la commande, il sera demandé au Client de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et la notice d’information sur le droit de rétractation, d’en imprimer une copie à l’aide de la commande d’impression et d’en mémoriser ou d’en reproduire une copie pour son usage personnel. De plus, il sera demandé au Client d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie de ses données.

3. Disponibilité et usage des produits

Tous les produits proposés à la vente sur le Site Web sont sous réserve de leur disponibilité. En effet, au moment de la validation de votre commande, il peut exister une différence entre le stock de matières premières disponible informatiquement et le stock de matières premières physique existant pour la fabrication de l’article commandé (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). Dans ce contexte, nous procéderons à l’annulation de votre commande et son prix ne vous sera pas débité dans le cas échant il vous sera automatiquement remboursé.

Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés uniquement à des fins d’utilisation et d’achat personnelles et non commerciales. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un même client ou destinées à une même adresse postale.

4. Procédures de commande via le Site Web

Vous pouvez choisir un ou plusieurs produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d’achat des produits figurant dans votre Panier. Vous serez ensuite invité à vous identifier, si vous disposez d’un compte client Holz-Weber, ou à créer un compte Holz-Weber si vous n’en avez pas déjà un.

Il vous sera demandé d’une part de :

ajoutez, le cas échéant, un code promotionnel ou de réduction ;
sélectionnez votre mode de paiement, d’indiquer les informations y-afférentes ;
acceptez les termes des présentes CGV.

Si vous n’acceptez pas nos CGV, vous ne pourrez pas commander les Produits.

En cliquant sur le bouton « Paiement », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Ceci implique une obligation de payer.

Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande.

5. Caractéristiques des Articles et disponibilité

Les articles sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et d’après les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Client, en excluant toute autre condition ou terme.

6. Modes d’achat des Articles

La présentation des Articles sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, est une simple invitation adressée au Client afin qu’il fasse une offre contractuelle d’achat et ne constitue pas une offre au public.

Lorsque la commande du Client est acceptée par le Vendeur, celui-ci enverra à l’adresse email que le Client aura indiquée lors de son enregistrement sur le Site, un email de confirmation de commande, qui indiquera le lien au texte des présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de la commande passée et la description des caractéristiques de l’Article commandé. La commande du Client, la confirmation de commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables au rapport entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Client pourra en demander une copie en envoyant un email au Vendeur à l’adresse quentin@holz-weber.fr.

Tout contrat d’achat des Articles est considéré comme conclu dès que le Client reçoit la confirmation de commande de la part du Vendeur par courrier électronique.

7. Validation de la commande passée via le Site Web

7.1 – PRIX
Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux légal en vigueur à la date de facturation. Nous sommes libres de les faire évoluer à la hausse ou à la baisse, dans le respect de la réglementation applicable.

En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire ou manifestement erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Les prix, les Articles en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Avant d’envoyer la commande aux termes du paragraphe 3 suivant, le Client est prié de vérifier le prix final de vente.

7.2 – PROCÉDURE DE SÉLECTION ET D’ACHAT DES ARTICLES
Les Articles présentés sur le Site pourront être achetés après avoir été sélectionnés par le Client puis ajoutés au panier virtuel d’achat. Une fois la sélection des Articles terminée, pour passer à l’achat des Articles ajoutés au panier, le Client sera invité à s’enregistrer sur le Site, en fournissant les données requises, à s’identifier, s’il est déjà enregistré, ou à fournir ses données afin de compléter la commande et de permettre la conclusion du contrat. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l’enregistrement sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer ses données (par exemple : prénom, nom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des Articles sélectionnés, l’adresse de facturation et, facultativement, un numéro de téléphone auquel le contacter en cas de communications relatives à l’achat effectué. Le Client visualisera un récapitulatif de la commande à exécuter, dont il pourra modifier les contenus : ensuite, après une lecture attentive, le Client devra approuver expressément les présentes conditions générales de vente en cochant la case (check-box) présente sur le Site et enfin, à l’aide de la touche « Saisir commande », il sera demandé au Client de confirmer sa commande, qui sera ainsi envoyée définitivement au Vendeur et aura les effets décrits au précédent paragraphe 2 du présent contrat. Il sera aussi demandé au Client réaliser le mode de paiement (au moment de l’achat) par carte de crédit où il devra communiquer ses propres coordonnées par l’intermédiaire d’une connexion protégée. En raison d’exigences comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données indiquées par le Client. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant d’achat ne sera débité qu’au moment de la transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Client.

Si au cours de la sélection des Produits sur le site comme ce qui est évoqué au point précédent 7.1, le consommateur détecte que le prix d’un ou plusieurs des produits qu’il souhaite sélectionner pour l’achat suivant est bien inférieur à celui normalement appliqué, sans éventuelles réductions et/ou promotions en vigueur en ce moment, à cause d’un problème technique évident vérifié sur le site et il est prié de ne pas compléter son bon de commande et de signaler cette erreur technique au service à la clientèle du vendeur, en envoyant un e-mail à l’adresse mail indiqué quentin@holz-weber.fr

7.3 – PAIEMENT DE LA COMMANDE ET CONFIRMATION
Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire (visa, MasterCard, American Express), suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
La passation de votre commande sur le Site Web constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« l’email de Confirmation »). L’email de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
Nous vous enverrons un second email, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (l’«email de Livraison »). Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée/remboursée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (à savoir, l’email de Confirmation, l’email de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile).

8. Création ou identification à votre compte personnel

A – CRÉATION OU IDENTIFICATION A VOTRE COMPTE PERSONNEL
Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, vous pouvez vous identifier, si vous disposez déjà d’un compte client, ou créer un compte personnel :
– Si vous avez déjà un compte client, vous pouvez vous identifier en saisissant votre identifiant et votre mot de passe ;
– Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez remplir le formulaire d’enregistrement en communiquant les informations suivantes : prénom, nom de famille, adresse email, numéro de téléphone et adresse de livraison et en créant un mot de passe.

B – MODALITÉS ET LIVRAISON
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible afin de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du lendemain du jour de transmission de la commande par le Client. Si le client a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison se déroulera après la réception du virement bancaire par le vendeur.

L’envoi des Articles commandés par le Client sera effectué d’après le mode choisi par ce dernier, parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Le Client s’engage à contrôler le plus rapidement possible que la livraison comprend tous les articles achetés et à informer sans délai le Vendeur de tout défaut éventuel des articles reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande passée, conformément à la procédure visée à l’art. 8 des présentes conditions générales de vente, sans quoi les articles seront considérés comme acceptés. Si l’emballage ou l’enveloppe des articles commandés par le Client arrivent à destination visiblement endommagés, le Client est prié de refuser la livraison du transporteur ou de l’accepter “sous réserve”.

C – PRIX, FRAIS DE PORT, IMPÔTS ET TAXES
Le prix d’un produit peut varier selon la politique de prix pratiquée par le marché spécifique et les coûts d’expédition. Les périodes de solde et les pourcentages de réduction correspondants appliqués peuvent également se différencier selon les us et coutumes de chaque marché, conformément aux normes locales.

C.1 – Zone de livraison
Les produits commandés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.
Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d’identité valide à la livraison (par exemple passeport, carte d’identité, ou permis de conduire).

C.2 – Frais de livraison :
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande sans minimum d’achat.

C.3 – Délais de livraison et de retrait
Le délai de livraison estimé vous sera confirmé dans l’email de Livraison. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer votre commande dans le délai indiqué, toutefois, les dates de livraison ne sont données qu’à titre estimatif. Le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email de livraison est quant à lui garanti.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter : quentin@holz-weber.fr.

Tous les délais de livraison peuvent être légèrement plus long en raison :
– de la difficulté d’accès à certaines zones de livraison ;
– des périodes saisonnières ou de pleine activité ;
– des conditions climatiques ou circonstances imprévues.

Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

D – PAIEMENTS

D.1 – Le paiement du prix des Articles achetés par le biais du Site devra être effectué dans un délai péremptoire de 3 (trois) jours à compter de la date de transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Client. Le Client accepte expressément que l’exécution du contrat par le Vendeur débutera au moment de l’arrivée du virement du prix du/des Article/s acheté/s sur le compte courant du Vendeur.

D.2 – Le paiement pourra être effectué par carte de crédit ou par le biais de PayPal, aux conditions décrites ci-après. Le Vendeur pourra accepter d’autres moyens de paiement, en les indiquant sur la page paiements du Site.

D.3 – Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Client sera transféré sur un site protégé et les données de sa carte de crédit seront directement communiquées à Stripe, 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, qui se charge des paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées en mode protégé. Ces données ne sont accessibles à personne, pas même au Vendeur.

D.4 – Si le paiement est effectué par virement bancaire en faveur du Vendeur, le Client devra préciser les codes « IBAN » et « BIC/SWIFT » indiqués dans la confirmation de commande, ainsi que le numéro de commande.

D.5 – Le Vendeur transmettra immédiatement au Client, au format électronique, si requis par la loi applicable, par email à l’adresse que ce dernier aura indiquée, le récépissé relatif à l’achat effectué.

9. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalisation des défauts de conformité et interventions sous garanti

Le Consommateur peut dénoncer d’éventuels défauts et non-conformité, en transmettant à l’adresse quentin@holz-weber.fr avec l’indication du défaut et/ou de la non-conformité rencontré, en plus des documents relatifs indiqués dans ce même module de retour (une photographie du vêtement, une photographie du défaut, la confirmation de la commande transmise par le vendeur et/ou le reçu ).

Suite à la réception des documents relatifs à la non-conformité, le vendeur évaluera les défauts et les non conformités dénoncés par le Consommateur, après avoir effectué les contrôles qualitatifs pour vérifier l’effective non-conformité du produit, décidera s’il autorisera le retour des produits en fournissant au consommateur une rencontre contenant le “Code de retour”, par voie électronique à l’adresse fournie par ce dernier au cours du processus d’enregistrement sur le site ou en phase de transmission de la commande. L’autorisation de restituer les produits ne constituera en aucune façon la reconnaissance de défauts ou de non-conformité dont l’existence devra être accordée après le retour. Les produits que le vendeur a autorisé pour retour devront être rendus par le consommateur avec une copie de la communication d’accord du retour rendant le “Code de retour”, dans les 30 (trente) jours à partir de la dénonciation du défaut et de la non-conformité, à l’adresse suivante :
HOLZ WEBER
14 ROUTE DU COR CHASSE
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

En cas de défaut ou de non-conformité, le consommateur aura le droit de remettre à zéro la conformité du produit par le vendeur avec la réparation, ou le remplacement, ou en faisant appel à des solutions alternatives dans les cas expressivement prévus par le Code de consommation.
Même si le vendeur s’était engagé à rembourser au consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, si possible, grâce au même moyen de paiement utilisé par le consommateur à l’acte d’achat du produit ou par le biais d’un virement bancaire. Il incombera au consommateur de communiquer au vendeur, toujours par voie électronique, à l’adresse suivante quentin@holz-weber.fr les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et pour faire en sorte que le vendeur soit mis en condition de pouvoir restituer la somme due.

10. Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :
– que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l’adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,
– que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d’entretien, ainsi que la facture d’origine.

Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

Pour tout achat effectué sur le Site Web, les Produits pourront être retournés, au choix du client par voie postale grâce à l’étiquette.

Les produits doivent nous être retournés en bon état, conformément aux conditions figurant au présent article, à l’adresse indiquée aux présentes (en fonction du mode de livraison ou de retrait sélectionné), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

Une fois les produits retournés réceptionnés par nos soins, nous rembourserons le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale, conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du code de la consommation. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Client déclare avoir été informé que toutes la marque, le nom et les signes distinctifs, dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisés sur le Site ou relatifs aux Articles appartiennent exclusivement à ses ayants-cause, sans que le Client puisse avoir de droit sur ces derniers en accédant au Site et/ou en achetant des Articles.

11.2. Les contenus du Site ne peuvent être reproduits, ni entièrement ni partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, ou utilisés à n’importe quelle fin sans le consentement écrit préalable de HOLZ-WEBER.

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, nos visuels de Produits, notre marque.

Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et écrite.

12. Données personnelles du Client et protection de la confidentialité

12.1 Vos informations personnelles :
En utilisant le Site Web, en créant un compte, en vous identifiant ou en passant votre commande en ligne, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées, traitées et conservées conformément à votre politique de confidentialité :
– vous acceptez que vos données personnelles soient collectées, traitées et conservées conformément à votre politique de confidentialité consultable ici: https://www.thekooples.com/eu/fr/Politique_de_confidentialite.html;

– vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez que les informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

12.3. Le Client pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles fournies au Vendeur sur la page du Site “Mon Compte” accessible après s’être identifié.

12.4. Pour toute autre information concernant les modes de traitement des données personnelles du Client, veuillez accéder à la page Politique de Confidentialité ainsi que lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrés dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiqués à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner des accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou mail suivante : quentin@holz-weber.fr

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.

13. Sécurité

13.1. Bien que le Vendeur prenne des mesures destinées à protéger les données personnelles contre leur éventuelle perte, falsification, manipulation et utilisation incorrecte de la part de tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou les données visualisées par le Client sur le Site, même après son identification, ne sont pas accessibles ou visibles à des tierces parties non autorisées.

13.2. Quant aux données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur fait appel aux services de la société Stripe qui adopte des systèmes technologiques garantissant des niveaux maximum de fiabilité, sécurité, protection et confidentialité lors de la transmission d’informations par internet. Les données liés aux paiements par carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site afin de vous garantir une sécurité optimale.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage qui :
– ne résulterait pas d’un manquement de notre part à l’une de nos obligations, ou
– résulterait d’un cas de force majeure, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, et/ou refuser vos commandes futures.

UTILISATION DU SITE WEB :
Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.

14. Divers

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

Ces CGV sont régies par la législation française.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

L’éditeur du site se réserve le droit de les modifier afin de garantir la conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des derniers changements qui seront apportés.